Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE (CAA)

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45 BOULEVARD PAUL PEYTRAL - 13006 MARSEILLE

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AMarsada
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR5034148
Enregistrée le : 28/02/2024
Expire le : 28/02/2024
Classes : 41
JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3963278
Enregistrée le : 23/11/2012
Expire le : 23/11/2012
Classes : 16, 38, 41, 45