Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COUR D'APPEL DE CAEN

PLACE GAMBETTA - 14000 CAEN

Présentation de COUR D'APPEL DE CAEN

COUR D'APPEL DE CAEN, une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, a vu le jour en 1981.

Établie à CAEN (14000), elle se consacre au secteur d'activité de 8423Z. L'entité COUR D'APPEL DE CAEN se focalise principalement sur justice.

Informations juridiques

RCS
CAEN 171401110
SIREN
171401110
SIRET
17140111000407
N° TVA
FR37171401110
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Capital social
NC
Date de création
23/06/1981
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
ETI
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
02 31 85 40 00
Email
NC
Site web
https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire/
Demande de Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par COUR D'APPEL DE CAEN

COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000407
PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14000 CAEN
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000910
11 RUE D'ORIVAL 14100 LISIEUX
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000902
11 RUE D'ORIVAL 14100 LISIEUX
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000894
11 RUE D'ORIVAL 14100 LISIEUX
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000886
146 RUE RAYMOND BERTHOUT 14500 VIRE NORMANDIE
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000860
11 RUE DUMONT D’URVILLE 14000 CAEN
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000878
11 RUE DUMONT D’URVILLE 14000 CAEN
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000852
38 RUE TANCREDE 50200 COUTANCES
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000845
33 RUE JULES GEVELOT 61100 FLERS
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE CAEN
17140111000829
15 RUE DES TRIBUNAUX 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code NAF de l'entreprise COUR D'APPEL DE CAEN ?
Officiellement, COUR D'APPEL DE CAEN est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les obligations afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.