Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COUR D'APPEL DE BOURGES
8 RUE DES ARENES - 18000 BOURGES
Présentation de COUR D'APPEL DE BOURGES
COUR D'APPEL DE BOURGES, une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, existe depuis 1982.
Localisée à BOURGES (18000), elle œuvre dans 8423Z. L'entité COUR D'APPEL DE BOURGES se focalise principalement sur justice.
Informations juridiques
RCS
BOURGES 171801111
SIREN
171801111
SIRET
17180111100013
N° TVA
FR53171801111
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Quel est le code APE de la société COUR D'APPEL DE BOURGES ?
Officiellement, COUR D'APPEL DE BOURGES est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les normes afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.