Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)

2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES - 44100 NANTES

Présentation de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA), une entreprise de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, a démarré en 1991.

Localisée à NANTES (44100), elle se spécialise dans le secteur d'activité 8423Z. L'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA) se consacre essentiellement justice.


Informations juridiques

RCS
NANTES 174400044
SIREN
174400044
SIRET
17440004400023
N° TVA
FR89174400044
Forme juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Capital social
NC
Date de création
01/04/1991
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
https://nantes.cour-administrative-appel.fr/
k bis
Disponible

Sites et établissements déclarés par COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)
17440004400023
2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES 44100 NANTES
8423Z - Justice
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)
17440004400015
1 ALLEE BACO 44000 NANTES
-

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA) ?
Officiellement, COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les règles afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.