Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COUR D'APPEL D'AGEN
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 47000 AGEN
Présentation de COUR D'APPEL D'AGEN
COUR D'APPEL D'AGEN, une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est active depuis 1981.
Basée à AGEN (47000), elle se spécialise dans 8423Z. Cette structure COUR D'APPEL D'AGEN se concentre sur justice.
Informations juridiques
RCS
AGEN 174701110
SIREN
174701110
SIRET
17470111000374
N° TVA
FR23174701110
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Quel est le code NAF de l'entreprise COUR D'APPEL D'AGEN ?
Officiellement, COUR D'APPEL D'AGEN est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les normes afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.