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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA)

6 RUE DU HAUT BOURGEOIS - 54000 NANCY

Présentation de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA), une (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est en activité depuis 1991.

Établie à NANCY (54000), elle œuvre dans 8423Z. L'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA) se concentre sur justice.

Informations juridiques

RCS
NANCY 175400043
SIREN
175400043
SIRET
17540004300014
N° TVA
FR70175400043
Forme juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Capital social
NC
Date de création
01/04/1991
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
03 83 35 05 06
Email
NC
Site web
https://nancy.cour-administrative-appel.fr/
K-bis
Disponible

Sites et établissements déclarés par COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA)
17540004300014
6 RUE DU HAUT BOURGEOIS 54000 NANCY
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA) ?
Officiellement, COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les règles afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.