Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COUR D'APPEL DE COLMAR
9 AVENUE RAYMOND POINCARE - 68000 COLMAR
Présentation de COUR D'APPEL DE COLMAR
COUR D'APPEL DE COLMAR, une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est en activité depuis 1980.
Établie à COLMAR (68000), elle se spécialise dans 8423Z. L'entité COUR D'APPEL DE COLMAR se concentre sur justice.
Informations juridiques
RCS
COLMAR 176801116
SIREN
176801116
SIRET
17680111600011
N° TVA
FR85176801116
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Quel est le code APE de l'entreprise COUR D'APPEL DE COLMAR ?
Officiellement, COUR D'APPEL DE COLMAR est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les règles afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.