Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)

184 RUE DUGUESCLIN - 69003 LYON

Présentation de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA), une société de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, a été constituée en 1991.

Basée à LYON (69003), elle intervient dans le secteur d'activité 8423Z. Cette organisation COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA) se consacre essentiellement justice.

Informations juridiques

RCS
LYON 176900041
SIREN
176900041
SIRET
17690004100029
N° TVA
FR40176900041
Forme juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Capital social
NC
Date de création
22/02/1991
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
Kbis en ligne
Disponible

Sites et établissements déclarés par COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)
17690004100029
PALAIS DES JURIDICTIONS AD 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
8423Z - Justice
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)
17690004100011
TOUR CREDIT LYONNAIS PART 129 RUE SERVIENT 69003 LYON
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Questions fréquentes

Quel est le code NAF de l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA) ?
Officiellement, COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les normes afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.