Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)

184 RUE DUGUESCLIN - 69003 LYON

Présentation de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA), une entité juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, a vu le jour en 1991.

Établie à LYON (69003), elle se consacre au secteur d'activité de 8423Z. La société TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA) se focalise principalement sur justice.

Informations juridiques

RCS
LYON 176900058
SIREN
176900058
SIRET
17690005800015
N° TVA
FR91176900058
Forme juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Capital social
NC
Date de création
22/02/1991
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
04 87 63 50 00
Email
NC
Site web
https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon/
Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
17690005800015
PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code NAF de la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA) ?
Officiellement, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les normes afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.