Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COUR D APPEL DE CHAMBERY
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE - 73000 CHAMBERY
Présentation de COUR D APPEL DE CHAMBERY
COUR D APPEL DE CHAMBERY, une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, a été fondée en 1983.
Basée à CHAMBERY (73000), elle œuvre dans 8423Z. La société COUR D APPEL DE CHAMBERY se concentre sur justice.
Informations juridiques
RCS
CHAMBERY 177301116
SIREN
177301116
SIRET
17730111600014
N° TVA
FR77177301116
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Quel est le code NAF de la société COUR D APPEL DE CHAMBERY ?
Officiellement, COUR D APPEL DE CHAMBERY est classée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les normes afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.