Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COUR D'APPEL DE ROUEN

36 RUE AUX JUIFS - 76000 ROUEN

Présentation de COUR D'APPEL DE ROUEN

COUR D'APPEL DE ROUEN, une entité juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est en activité depuis 1981.

Basée à ROUEN (76000), elle se spécialise dans 8423Z. Cette structure COUR D'APPEL DE ROUEN se focalise principalement sur justice.

Informations juridiques

RCS
ROUEN 177601119
SIREN
177601119
SIRET
17760111900015
N° TVA
FR23177601119
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Capital social
NC
Date de création
23/06/1981
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
ETI
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
02 35 52 87 52
Email
NC
Site web
https://www.ca-rouen.justice.fr/
Obtenir un Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par COUR D'APPEL DE ROUEN

COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900015
36 RUE AUX JUIFS 76000 ROUEN
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900783
PALAIS DE JUSTICE 11 RUE DES PENITENTS 27400 LOUVIERS
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900767
IMMEUBLE EUROPA 101 BOULEVARD DE L'EUROPE 76100 ROUEN
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900809
8 RUE EMILE SICRE 76610 LE HAVRE
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900866
IMMEUBLE VAUBAN A 2EME ETAGE 4 PASSAGE DE LA LUCILINE 76000 ROUEN
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900759
20-22 20 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900825
4 RUE PIERRE LE MASSIF 27400 LOUVIERS
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900833
93 RUE SADI CARNOT 27200 VERNON
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900742
7 RUE DE LA PETITE CITE 27000 EVREUX
8423Z - Justice
COUR D'APPEL DE ROUEN
17760111900775
7 RUE DE LA PETITE CITE 27000 EVREUX
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'entreprise COUR D'APPEL DE ROUEN ?
Officiellement, COUR D'APPEL DE ROUEN est enregistrée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les règles afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.