Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2 BOULEVARD FELIX EBOUE - 97100 BASSE-TERRE
Présentation de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, opère depuis 1983.
Localisée à BASSE-TERRE (97100), elle œuvre dans 8423Z. Cette structure COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE se concentre sur justice.
Informations juridiques
RCS
BASSE-TERRE 179711114
SIREN
179711114
SIRET
17971111400019
N° TVA
FR79179711114
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Quel est le code APE de l'entreprise COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ?
Officiellement, COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les obligations afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.