Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COUR D'APPEL DE PAPEETE
42 AV BRUAT - 98714 PAPEETE
Présentation de COUR D'APPEL DE PAPEETE
COUR D'APPEL DE PAPEETE, une entité juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est en activité depuis 2004.
Basée à PAPEETE (98714), elle œuvre dans 8423Z. La société COUR D'APPEL DE PAPEETE se concentre sur justice.
Informations juridiques
RCS
PAPEETE (TGI) 179876420
SIREN
179876420
SIRET
17987642000011
N° TVA
FR36179876420
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Quel est le code APE de l'entreprise COUR D'APPEL DE PAPEETE ?
Officiellement, COUR D'APPEL DE PAPEETE est classée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les règles afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.