Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR

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Accords d’entreprise

10/02/2025
Accord collectif prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/07/2023
Accord complémentaire frais de santé 2023-2026
Couverture complémentaire santé - maladie
30/08/2021
Accord politique salariale 2021
28/04/2021
Accord prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
21/10/2020
Accord sur la politique salariale
29/11/2019
Avevant à l'acord égalité entre les hommeset les femmes des ports de la ccitmnca
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
29/11/2019
Accord sur la politique salariale 2019
Evolution des primes
05/08/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/04/2019
Accord sur le vote électronique pour les élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/04/2019
Accord complémentaire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
05/02/2019
Accord sur la politique salariale 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

d. les déccideuses
d. les déccideuses
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5027393
Enregistrée le : 05/02/2024
Expire le : 05/02/2024
Classes : 35, 36, 38, 41, 42, 43, 45
I industrie Bâtiment Tech Côte d'Azur Le rendez-vous de l'industrie et de la construction azuéennes
I industrie Bâtiment Tech Côte d'Azur Le rendez-vous de l'industrie et de la construction azuéennes
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4993734
Enregistrée le : 27/09/2023
Expire le : 27/09/2023
Classes : 35, 38, 41, 43
TALENT IN TECH - LA RENCONTRE DES MÉTIERS DU NUMÉRIQUE
TALENT IN TECH - LA RENCONTRE DES MÉTIERS DU NUMÉRIQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4930486
Enregistrée le : 23/01/2023
Expire le : 23/01/2023
Classes : 35, 38, 41
e-PULSO
e-PULSO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4857872
Enregistrée le : 01/04/2022
Expire le : 01/04/2022
Classes : 35, 36, 38, 41
START PREMIERS PAS DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
START PREMIERS PAS DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4800451
Enregistrée le : 16/09/2021
Expire le : 16/09/2021
Classes : 35, 36, 38, 40, 41, 42
eDRH SUD
eDRH SUD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4767503
Enregistrée le : 17/05/2021
Expire le : 17/05/2021
Classes : 16, 35, 38, 41, 42, 45
eDRH
eDRH
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4767498
Enregistrée le : 17/05/2021
Expire le : 17/05/2021
Classes : 16, 35, 38, 41, 42, 45
la place business
la place business
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4642842
Enregistrée le : 28/04/2020
Expire le : 28/04/2020
Classes : 35, 38, 41, 42, 43
parking Pantiéro
parking Pantiéro
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4608522
Enregistrée le : 18/12/2019
Expire le : 18/12/2019
Classes : 39
camp +
camp +
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4588395
Enregistrée le : 08/10/2019
Expire le : 08/10/2019
Classes : 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4588396
Enregistrée le : 08/10/2019
Expire le : 08/10/2019
Classes : 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42
CSM Campus Sud des Métiers
CSM Campus Sud des Métiers
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4565110
Enregistrée le : 04/07/2019
Expire le : 04/07/2019
Classes : 16, 35, 36, 38, 41, 43
C
C
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4565112
Enregistrée le : 04/07/2019
Expire le : 04/07/2019
Classes : 16, 35, 36, 38, 41, 43
MY INTERACTIVE DATA
MY INTERACTIVE DATA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4562893
Enregistrée le : 26/06/2019
Expire le : 26/06/2019
Classes : 35, 38, 41, 45
CARABACEL CONSEIL C
CARABACEL CONSEIL C
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4547716
Enregistrée le : 30/04/2019
Expire le : 30/04/2019
Classes : 35, 36, 38, 41, 42, 45
La Boutique du Commerce
La Boutique du Commerce
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4522743
Enregistrée le : 06/02/2019
Expire le : 06/02/2019
Classes : 16, 35, 36, 38, 41, 43
PAL Parc d'Activités Logistiques Nice Côte d'Azur
PAL Parc d'Activités Logistiques Nice Côte d'Azur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4506575
Enregistrée le : 10/12/2018
Expire le : 10/12/2018
Classes : 38, 43
AZUR Entreprises et Commerces
AZUR Entreprises et Commerces
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4493111
Enregistrée le : 19/10/2018
Expire le : 19/10/2018
Classes : 16, 35, 38, 41
Campus Sud des Métiers
Campus Sud des Métiers
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4493106
Enregistrée le : 19/10/2018
Expire le : 19/10/2018
Classes : 16, 35, 36, 38, 41, 43
Enjoy Entrepreneur
Enjoy Entrepreneur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4493109
Enregistrée le : 19/10/2018
Expire le : 19/10/2018
Classes : 16, 35, 36, 38, 41, 43
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE CÔTE D'AZUR CCI NICE CÔTE D'AZUR
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE CÔTE D'AZUR CCI NICE CÔTE D'AZUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4446302
Enregistrée le : 16/04/2018
Expire le : 16/04/2018
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 45
CCI Nice Côte d'Azur Observatoire Immobilier d'Habitat
CCI Nice Côte d'Azur Observatoire Immobilier d'Habitat
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4372433
Enregistrée le : 29/06/2017
Expire le : 29/06/2017
Classes : 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
IFAERO
IFAERO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4275220
Enregistrée le : 26/05/2016
Expire le : 26/05/2016
Classes : 16, 38, 39, 41
COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D'AZUR
COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D'AZUR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4198750
Enregistrée le : 07/07/2015
Expire le : 07/07/2015
Classes : 35, 36, 38, 41
OPEN CCI
OPEN CCI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4127268
Enregistrée le : 15/10/2014
Expire le : 15/10/2014
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 45