Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

10 RUE DU PALAIS - 17000 LA ROCHELLE

Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entreprise de type Groupement d'intérêt public (GIP), a été constituée en 2002.

Établie à LA ROCHELLE (17000), elle œuvre dans le secteur d'activité 8423Z. Cette organisation CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) met l'accent sur justice.

Informations juridiques

RCS
VESOUL 181700105
SIREN
181700105
SIRET
18170010500016
N° TVA
FR0181700105
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
25/12/2002
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
05 17 83 93 70
Email
NC
Site web
https://lannuaire.service-public.fr/aquitaine-limousin-poitou-charentes/charente-maritime/tgi-17300-01/
Demande Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
18170010500016
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 10 RUE DU PALAIS 17000 LA ROCHELLE
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code NAF de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) est enregistrée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les obligations afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.