Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

30 RUE JOSEPHINE - 27000 EVREUX

Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), a été constituée en 1999.

Établie à EVREUX (27000), elle intervient dans le secteur d'activité 8423Z. Cette organisation CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) se focalise principalement justice.

Informations juridiques

RCS
EVREUX 182700054
SIREN
182700054
SIRET
18270005400014
N° TVA
FR25182700054
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
25/12/1999
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
02 32 29 55 00
Email
NC
Site web
https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire/
Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
18270005400014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 30 RUE JOSEPHINE 27000 EVREUX
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les règles afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.