Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

PLACE DU PALAIS DE JUSTICE - 42000 SAINT-ETIENNE

Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entreprise de type Groupement d'intérêt public (GIP), est en activité depuis 2000.

Située à SAINT-ETIENNE (42000), elle intervient dans le secteur d'activité 8423Z. La société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) oriente son activité sur justice.

Informations juridiques

RCS
SAINT-ETIENNE 184230050
SIREN
184230050
SIRET
18423005000017
N° TVA
FR70184230050
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
18/10/2000
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
04 77 43 33 00
Email
NC
Site web
https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-saint-etienne/
Extrait k bis
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
18423005000017
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 42000 SAINT-ETIENNE
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les règles afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.