Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

RUE DU PALAIS DE JUSTICE - 50200 COUTANCES

Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une structure de type Groupement d'intérêt public (GIP), a été constituée en 2002.

Basée à COUTANCES (50200), elle intervient dans le secteur d'activité 8423Z. Cette entité CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) se consacre essentiellement justice.

Informations juridiques

RCS
COUTANCES 185000189
SIREN
185000189
SIRET
18500018900018
N° TVA
FR44185000189
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
25/12/2002
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
k bis
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
18500018900018
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE DU PALAIS DE JUSTICE 50200 COUTANCES
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code NAF de l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les normes afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.