Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

2 RUE DU PALAIS - 79000 NIORT

Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entité juridique Groupement d'intérêt public (GIP), existe depuis 2002.

Localisée à NIORT (79000), elle se consacre au secteur d'activité de 8423Z. Cette structure CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) se focalise principalement sur justice.

Informations juridiques

RCS
NIORT 187900097
SIREN
187900097
SIRET
18790009700010
N° TVA
FR32187900097
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
25/12/2002
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
05 16 64 08 00
Email
NC
Site web
https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire/
Extrait Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
18790009700010
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 2 RUE DU PALAIS 79000 NIORT
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les règles afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.