Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31)

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Marques

réseau31 service public de l'eau
réseau31 service public de l'eau
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4921362
Enregistrée le : 13/12/2022
Expire le : 13/12/2022
Classes : 6, 7, 9, 11, 12, 16, 19, 21, 25, 32, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42
réseau31 une autre idée de l'eau
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3758534
Enregistrée le : 04/08/2010
Expire le : 04/08/2010
Classes : 6, 7, 9, 11, 12, 16, 19, 21, 25, 32, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42