Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT NORD FRANCHE-COMTE (SMTNFC)

10 RUE FREDERIC JAPY - 25200 MONTBELIARD

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Marques

Nord Franche-Comté Mobilités
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4717952
Enregistrée le : 31/12/2020
Expire le : 31/12/2020
Classes : 39
NORD FRANCHE COMTE MOBILITES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4717953
Enregistrée le : 31/12/2020
Expire le : 31/12/2020
Classes : 39