Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMMUNE DE MONTREUIL

COMMUNE DE MONTREUIL

PLACE JEAN JAURES - 93100 MONTREUIL

Documents gratuits


Documents premium


Marques

MONTREUIL EST NOTRE JARDIN
MONTREUIL EST NOTRE JARDIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4487446
Enregistrée le : 28/09/2018
Expire le : 28/09/2018
Classes : 18, 21, 22, 31, 35, 37, 39, 40, 41, 44
AOM APPELLATION D'ORIGINE MONTREUILLOISE PRODUITS 100% MONTREUILLOIS
AOM APPELLATION D'ORIGINE MONTREUILLOISE PRODUITS 100% MONTREUILLOIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4346163
Enregistrée le : 13/03/2017
Expire le : 13/03/2017
Classes : 0, 16, 30, 31, 32