Entreprises du code NAF 2221Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de production cinématographique, de vidéo et de programmes de télévision, du 18 décembre 1989.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de production cinématographique, de vidéo et de programmes de télévision, ainsi qu'aux entreprises qui réalisent des programmes pour la télévision, le cinéma et la vidéo. Elle s'applique également aux entreprises qui produisent des films publicitaires et des programmes de formation audiovisuels.

Cette convention collective définit les conditions de travail et les règles de protection sociale des salariés des entreprises visées par sa portée. Elle définit notamment les règles relatives à la durée du travail, aux congés payés, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, à la représentation des salariés et à la protection sociale complémentaire.

Elle définit également les règles applicables aux contrats de travail à durée déterminée et à durée indéterminée, ainsi qu'aux contrats de travail temporaire et aux contrats de travail à temps partiel.