Entreprises du code NAF 2320Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 19 décembre 2006. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil.

Cette convention collective définit les conditions de travail et les rémunérations des salariés des entreprises concernées, ainsi que les modalités de leur licenciement. Elle aborde également des sujets tels que la formation professionnelle, les congés et absences, la santé et la sécurité au travail, les relations entre employeurs et salariés, et les règles applicables aux contrats de travail.

Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les salariés à temps partiel, les salariés à domicile et les salariés à temps partiel intermittent. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des litiges entre employeurs et salariés.