Entreprises du code NAF 2362Z

La convention collective applicable à la NAF 2362Z est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services publics, du 16 mars 2017.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services publics, ainsi qu'à leurs salariés et à leurs représentants. Elle définit les conditions de travail et les droits des salariés, ainsi que les obligations des employeurs. Elle traite des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l'égalité professionnelle, à la formation et à la qualification professionnelle, à la rémunération, aux congés payés, aux licenciements et à la prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation collective et de médiation.

Cette convention collective prévoit notamment des dispositions spécifiques concernant la rémunération des salariés, le temps de travail, les congés payés, les licenciements et les primes. Elle prévoit également des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que des dispositions relatives à la formation et à la qualification professionnelle. Elle définit également les modalités de négociation collective et de médiation.