Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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Accords d’entreprise

01/11/2021
Accord d'etablissement relatif a l' amenagement du temps de travail avec attribution rtt, aux heures supplementaires et travail de nuit, aux conges payes et conges pour evenenements familiaux et de la vie courante, aux astreintes, au compte epargne temps
Compte épargne temps, Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/07/2021
Amenagement du temps de travail avec attribution rtt - heures sup - nuit - cp- astreintes cet
Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

TMA
TMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3945425
Enregistrée le : 11/09/2012
Expire le : 11/09/2012
Classes : 12, 39
TUM
TUM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3935318
Enregistrée le : 16/07/2012
Expire le : 16/07/2012
Classes : 12, 39