Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE (SDCI 47)
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Accords d’entreprise
25/02/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)