Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE (TE61)

RUE DE GATEL - 61250 VALFRAMBERT

02 33 32 83 13

energie61@te61.fr

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Marques

territoire d'énergie ORNE

Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

Numéro : FR4784819

Enregistrée le : 13/07/2021

Expire le : 13/07/2021

Classes : 4, 9, 16, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42

Te61

Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

Numéro : FR4784803

Enregistrée le : 13/07/2021

Expire le : 13/07/2021

Classes : 4, 9, 16, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42