Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES (SITTEU)
ROUTE D'ENTRAIGUES - 84700 SORGUES
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Accords d’entreprise
11/07/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de fin d'année 19/05/2022 - 30/06/2026
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de droit privé 10/03/2022 - 31/03/2022 agents de droit privé
Système de prime (autre qu'évolution)
14/02/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Système de prime (autre qu'évolution)
20/12/2021
Avenant n°01 a l'accord d'entreprise du 15/11/2017 sur la mise en place du cet au sein du sitteu
Compte épargne temps
06/12/2021
Accord entreprise sur le paiement des astreintes
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/11/2021
Accord d'entreprise sur l'instauration du télétravail au sein du sitteu
Télétravail
08/04/2019
Accord d'entreprise versement prime exceptionnelle de pouvoir d achat
Système de prime (autre qu'évolution)
07/02/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du compte epargne temps au sein du s.i.t.t.e.u.