Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/08/2021
- Changement de président
Annonces légales parues
01/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/03/2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2023, désignant : administrateur Selas Bl & Associés prise en la personne de Me Maxime Langet, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/07/2024
Accord relatif a l'egalite professionnel hommes / femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
13/03/2020
Protocole d'accord de fin de nao 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2017
Autre, précisez
18/03/2019
Protocole d'accord de fin de nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
Procédures collectives
25/02/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2023, désignant : administrateur Selas Bl & Associés prise en la personne de Me Maxime Langet, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.