Entreprises du code NAF 2630Z

La convention collective applicable à la NAF 2630Z est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services de l'environnement du 28 mars 2018. Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services de l'environnement, c'est-à-dire aux entreprises qui réalisent des travaux publics et des services liés à l'environnement. Elle s'applique à tous les salariés des entreprises concernées, quel que soit leur statut (cadre, ouvrier, employé, etc.). Elle définit notamment les conditions de travail et de rémunération des salariés, les modalités de formation professionnelle et les conditions de prise en charge des frais de déplacement. Elle prévoit également des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance. Elle aborde également des sujets tels que le temps de travail, les congés et les absences, le licenciement et la rupture du contrat de travail. Elle est applicable à tous les salariés des entreprises concernées, quel que soit leur statut.