Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)
17 BOULEVARD VOLTAIRE - 21000 DIJON
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
15/03/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/03/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/08/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/2011
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
- délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
- attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
- attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
- designation de representants du conseil général
21/10/2011
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
- délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
- attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
- attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
- designation de representants du conseil général
21/10/2011
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
- délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
- attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
- attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
- designation de representants du conseil général
21/10/2011
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
- délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
- attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
- attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
- designation de representants du conseil général
21/10/2011
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
- délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
- attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
- attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
- designation de representants du conseil général
21/10/2011
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
- délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
- attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
- attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
- designation de representants du conseil général
21/10/2011
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
- délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
- attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
- attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
- attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
- designation de representants du conseil général
Annonces légales parues
17/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
18/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
11/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/01/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
21/10/2025
Avenant n°1 - accord mobilité durable
Autre, précisez
21/10/2025
Accord de prorogation de l'accord relatif à la classification des emplois
Classifications
16/09/2025
Accord négociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
24/02/2025
Accord forfait annuel jours
Forfaits (en heures, en jours)
24/02/2025
Accord mobilité durable
Indemnités (dont kilométrique)
04/03/2024
Avenant n°1 - accord durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
26/12/2022
Accord télétravail
Télétravail
11/04/2022
Accord collectif en matière d'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
14/03/2022
Accord collectif 2022
Autre, précisez
07/02/2022
Accord collectif - année 2021
Autre, précisez
08/02/2021
Avenant classification des emplois et barèmes des rémunérations de base
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications
25/09/2020
Accord collectif 2020
Autre, précisez
19/05/2020
Un accord portant dérogation à la gestion des congés dans le cadre des mesures liées au covid-19
Autre, précisez
01/05/2020
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
13/03/2020
Accord droit d'expression
Autre, précisez
26/02/2020
Accord complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
27/11/2019
Accord collectif 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
09/05/2019
Protocole d'accord relatif aux négociation annuelles obligatoires
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2019
Accord collectif comité social economique 2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2019
Accord collectif 2018
Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Marques
Orvitis IMPACTE LES HOMMES, LE TERRITOIRE, LA PLANETE
