Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOUARNENEZ HABITAT (OPH)

38 RUE MARECHAL LECLERC - 29100 DOUARNENEZ
02 98 92 45 01
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

23/11/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 38 rue Maréchal Leclerc 29100 - Douarnenez
23/11/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 38 rue Maréchal Leclerc 29100 - Douarnenez

Actes officiels publiés

03/12/2020
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2017
- extrait du registre des délibérations
19/05/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
19/05/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
19/05/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
19/05/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
04/11/2014
- Changement de président
- installation du nouveau conseil
- Changement de vice-président
04/11/2014
- Changement de président
- installation du nouveau conseil
- Changement de vice-président
04/11/2014
- Changement de président
- installation du nouveau conseil
- Changement de vice-président
04/11/2014
- Changement de président
- installation du nouveau conseil
- Changement de vice-président
04/11/2014
- Changement de président
- installation du nouveau conseil
- Changement de vice-président
04/11/2014
- Changement de président
- installation du nouveau conseil
- Changement de vice-président
04/11/2014
- Changement de président
- installation du nouveau conseil
- Changement de vice-président
22/03/2012
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2012
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2012
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2012
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2012
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de directeur général
21/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de directeur général
23/07/2008
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/2007
- Constitution

Annonces légales parues

10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
11/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

10/06/2025
Pv accord nao 2025
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle
24/06/2024
Pv accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2023
Pv nao
Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/04/2022
Negociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/01/2022
Un accord mutuelle
Couverture complémentaire santé - maladie
24/05/2021
Pv d 'accord de nao 2021
06/05/2020
Un proces verbal d'accord de nao 2020
Travailleurs handicapés, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/05/2019
Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/05/2019
Un proces verbal de negociations annuelles obligatoires 2019
Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Intéressement
07/01/2019
Un accord collectif du 13 novembre 2018 portant sur la mise en place d un regime collectif de prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/03/2018
Un accord de negociation annuelle obligatoire (nao) 2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2017
Un accord collectif du 16 octobre 2017 portant sur la mise en place du contrat frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie