Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HABITAT DU GARD

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

12/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2009
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

19/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2009
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

18/03/2025
Acoord collectif indemnités de frais de missions
Indemnités (dont kilométrique)
25/11/2024
Organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/08/2024
Regime complementaire sante du personnel d'habitat du gard
Couverture complémentaire santé - maladie
23/10/2023
Un pv de negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/04/2023
L'avenant n°1 à l'accord collectif du compte epargne temps
Compte épargne temps
10/04/2023
L'avenant n°1 accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire santé relatif aux frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
27/02/2023
Le pv de negociation annuelle obligatoire 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/01/2023
L'accord collectif sur la prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/06/2022
Un accord collectif relatif aux modalites d'organisation par voie electronique des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/01/2022
Un accord collectif relatif a la qualite de vie au travail portant sur la mise en place du teletravail
Télétravail
03/03/2021
Pv negociation annuelle obligatoire 2020
12/02/2021
Un accord collectif relatif a la qualite de vie au travail portant sur la mise en place du teletravail
Télétravail
31/12/2020
Un accord collectif irelatif aux ndemnites de frais de missions
Indemnités (dont kilométrique)
30/12/2020
Un accord collectif d'entreprise sur le regime complementaire sante relatif aux frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2020
Un proces verbal concernant la nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/09/2019
Un accord relatif a la classification des emplois au sein d'habitat du gard
Classifications
05/03/2019
Un accord sur la nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/11/2018
Un proces verbal sur la negociation annuelle obligatoire 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2018
Un accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps

Marques

HABiTAT DU GARD OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
HABiTAT DU GARD OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4877600
Enregistrée le : 16/06/2022
Expire le : 16/06/2022
Classes : 36, 37, 39
HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4049971
Enregistrée le : 19/11/2013
Expire le : 19/11/2013
Classes : 36, 37, 39
HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL
HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3261429
Enregistrée le : 20/11/2003
Expire le : 20/11/2003
Classes : 0, 36, 37, 39