Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH DE SETE)
14 RUE DES LAURIERS ROSES - 34200 SETE
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Actes officiels publiés
26/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/09/2023
19/09/2018
29/03/2018
23/01/2009
- vote concernant l'ordonnace du 01/02/2007
- élection du président du conseil d'administration
- nomination du directeur général
Annonces légales parues
18/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
08/02/2009
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/02/2025
Accord relatif a la qualite de vie au travail portant sur le compte epargne temps
Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/02/2025
Accord collectif portant sur la mise en oeuvre du teletravail au sein de sete thau habitat oph
Télétravail
17/02/2025
Accord relatif a la qualite de vie au travail portznt sur le droit a la deconnexion
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
17/02/2025
Accord relatif a la qualite de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jour
Forfaits (en heures, en jours), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/11/2020
Un accord collectif d'entreprise portant sur l'application de la rtt et l'organisation du travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/11/2020
Un accord collectif création d'un compte epargne temps
Compte épargne temps
27/02/2020
Un accord collectif d'entreprise egalite femmes - hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
