Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
6 AVENUE EDGAR DEGAS - 56000 VANNES
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
12/12/2024
02/02/2023
- Arrêté préfectoral autorisant la fusion-absorption des offices publics de l'habitat Lorient Habitat et Vannes Golfe Habitat par l'office public de l'habitat Bretagne Sud Habitat ainsi que le changement de dénomination
- Délibération du Conseil d'Administration du 10 janvier 2023élection du nouveau Président du Conseil d'Administration
22/09/2021
- Changement de président
29/06/2015
- Délibération du Conseil d'administration du 22 mai 2015 Election du Président
17/07/2014
- Changement de président
25/03/2013
- Nomination du nouveau Directeur Général
30/04/2009
- Installation du conseil d'administrationNomination du Directeur général
- Installation du Conseil d'administrationElection du Président
- Installation du conseil d'administration - Introduction
- Installation du conseil d'administration - composition - attributions -fonctionnement
04/06/2008
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
Annonces légales parues
21/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
24/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Accords d’entreprise
10/03/2025
Accord nao
Autre, précisez
27/01/2025
Accord de méthode relatif à la cotation
Classifications
20/01/2025
Accord nao 2024
Autre, précisez
17/01/2025
Avenant n°3 accord d'astreinte
Autre, précisez
17/01/2025
Avenant n°2 accord d'astreinte
Autre, précisez
22/10/2024
Avenant n°1 accord temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/08/2024
Accord minimas 2024 n°2
05/08/2024
Accord relatif aux minimas de rémunération 2024
24/06/2024
Accord relatif au teletravail
27/05/2024
Accord relatif au dialogue social et à l'exercice des droits syndicaux
06/05/2024
Complemetnaire frais de sante
Retraite complémentaire - supplémentaire
06/05/2024
Accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
22/04/2024
Avenant à l'accord d'astreinte
Autre, précisez
18/12/2023
Accord relatif aux classifications et aux rémunérations
Classifications
18/12/2023
Avenant à l'accord rémunérations du 13 mars 2023
Autre, précisez
30/10/2023
Accord relatif à la nao 2023
Autre, précisez
30/10/2023
Accord relatif aux astreintes
Autre, précisez
12/06/2023
Accord relatif au temps de travail à morbihan habitat
Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Télétravail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
29/05/2023
Accord relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité
Prévoyance collective, autre que santé maladie
26/09/2022
Reconnaissance d'une unité économique et sociale morbihan habitat
Autre, précisez
11/07/2022
Accord de méthode sur le projet de fusion des oph vannes golfe habitat, lorient habitat et bretagne sud habitat
Accords de méthode (pénibilité)
27/06/2022
Accord nao 2022
Autre, précisez
21/03/2022
Un accord égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
13/12/2021
Avenant a l'accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/07/2021
Accord de substitution aux accords d'entreprise d'eadm
