Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (OPH CUS)
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/08/2023
25/08/2023
25/08/2023
24/01/2023
- Changement de directeur général
20/04/2021
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/2016
23/11/2015
23/11/2015
30/10/2013
- au 24 rte de l'hôpital - 67000 STRASBOURG
27/11/2009
27/11/2009
- Nomination de directeur général
27/11/2009
27/11/2009
Annonces légales parues
18/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
14/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, l'administration
28/11/2013
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
20/12/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 26/08/2008
20/12/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 19/12/2008
20/12/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 05/05/2009
14/03/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2025
Accord collectif sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/01/2025
Accord sur la politique de mobilité
Indemnités (dont kilométrique)
27/01/2025
Accord sur la mise en place de la prime de partage de la valeur (ppv 2024)
Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance collectif et obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/06/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie
12/09/2022
Accord pour la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/07/2021
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
07/06/2021
Accord de sortie de crise
Fin de conflit
07/06/2021
Accord de méthode portant sur les modalités de la nao
Calendrier des négociations
22/09/2020
Accord de méthode portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire
Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/09/2019
Accord de méthode pour la négociation sur la qualité de vie au travail, l'aménagement du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
29/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Marques
Fondation Ophéa L'esprit solidaire, humain et responsable
