Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE (HABITAT 77 OPH)
10 AVENUE CHARLES PEGUY - 77000 MELUN
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
10/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
31/12/2019
- Changement de la dénomination sociale
31/12/2019
- Autorisation
09/07/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/03/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
20/02/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/08/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/08/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
27/08/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/09/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/04/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de vice-président
15/03/2016
- Changement de directeur général
17/02/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2013
20/12/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/02/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/02/2010
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
12/05/2009
12/05/2009
12/05/2009
12/05/2009
Annonces légales parues
18/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT 77 Société d'économie mixte locale à forme anonyme Au capital de : 225 000,00 EUR Siège social 10 Avenue Charles Péguy 77000 Melun N° RCS 922 557 699 RCS Melun, est société absorbante HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE Établissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social BP 114 10 Avenue Charles Péguy 77000 Melun N° RCS 277 700 019 RCS Melun, est société absorbée Actif : 1 019 789 940,31 EUR Passif : 736 949 186,72 EUR Actif net apporté : 282 840 753,59 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L'office absorbé n'ayant pas de capital, l'art. L 411-2-1 du Code de Construction et de l'Habitation prévoit que la rémunération de la collectivité de rattachement de l'office est établi sur la base des capitaux propres respectifs des entités suivant leurs comptes arrêtés au 31/12/2024, soit pour la société absorbante la somme de 214 273 euros et pour l'OPH absorbé la somme de 282 840 753,59 euros au titre de l'actif net apporté. Il en résulte un nombre de 2 970 004,13 actions nouvelles de la société absorbante (calculé comme suit : 282 840 753,59 / (214 273 / 2 250) arrondi, pour les besoins de l'opération, à 2 970 004 actions et augmentera son capital de 282 150 380 euros, eu égard à la nouvelle valeur nominale de l'action de 95 euros. Le capital de la SEM sera ainsi porté à 282 375 435 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 690 373,59 EUR Date du projet : 30/06/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE et au nom de la société HABITAT 77
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
31/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
19/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
14/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
20/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/01/2012
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
03/01/2012
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
16/02/2011
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
16/03/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
18/11/2009
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
21/10/2025
Un accord relatif a la mise en place des contrats de travail a duree determinee a objet defini au sein d’habitat 77
Autre, précisez
23/09/2025
L'avenant à l'accord d'entreprise portant sur la protection sociale des salariés en matière de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
17/02/2025
L'avenant accord de methode dans le cadre du projet de rapprochement de l’oph habitat 77 avec une societe d’economie mixte (sem)
Autre, précisez
17/02/2025
L'avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail et le regime des absences au sein de l’oph77
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/09/2024
Un avenant de l’accord collectif d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail et le regime des absences au sein de l’oph77
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/07/2024
Un accord de methode dans le cadre du projet de rapprochement de l’oph habitat 77 avec une societe d’economie mixte (sem)
Autre, précisez
18/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires sur les salaires 2023 pour le personnel de droit prive *
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/12/2023
Accord portant sur la methode et les moyens de la negociation annuelle obligatoire
Autres dispositions emploi
18/12/2023
Avenant à l’article i de l’accord du 15 octobre 2012 relatif à la classification des empois, aux barèmes et autres éléments de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale
Classifications
13/06/2022
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires sur les salaires 2022 pour le personnel de droit prive
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/02/2022
Avenant au chapitre iv de l'accord du 29 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime des absences
Compte épargne temps
15/11/2021
Avenant a l'accord relatif a la mise en oeuvre du teletravail au sein d'habitat77
Télétravail
16/08/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires sur les salaires 2021 pour le personnel de droit prive
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
22/04/2021
Accord portant sur la methode et les moyens de la negociation annuelle obligatoire
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Egalité salariale F/H, Autre, précisez
31/12/2020
Avenant à l’article i de l’accord du 15 octobre 2012 relatif à la classification des empois, aux barèmes et autres éléments de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale
Classifications
30/10/2020
Accord relatif à l'attribution de primes exceptionnelles et liées à l'implication des collaborateurs au sein d'habitat 77
Autre, précisez
14/09/2020
Égalité professionnelle hommes femmes 2020
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
28/08/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 pour le personnel de droit privé
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
