Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 (OPH 87)
4 RUE ROBERT SCHUMAN - 87170 ISLE
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
28/03/2022
- Changement de directeur général
03/07/2015
- Changement de président
10/06/2014
- Changement de directeur général
Annonces légales parues
06/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/11/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord collectif d'entreprise - negociation annuelle obligatoire 2024 pour 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/04/2024
Accord relatif a l'attribution de titres-restaurant
Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/01/2024
Avenant n°1 à l'accord du 03/05/2011 relatif au compte épargne temps (salariés de droit privé)
Compte épargne temps
22/01/2024
Accord relatif aux salaires (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/01/2024
Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur dans le cadre de la loi 2022/1158 du 16/08/2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
22/01/2024
Avenant n°1 à l'accord du 03/05/2011 relatif au compte épargne temps (agents de droit public)
Compte épargne temps
18/12/2023
Avenant n°3 à l'accord collectif sur la prévoyance du 30/12/2013
Prévoyance collective, autre que santé maladie
23/10/2023
Avenant n°1 à l'accord du 15/04/2016 relatif aux astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord relatif a la mise en place et l'organisation du teletravail pour les agents de la fonction publique territoriale de l'odhac 87
Télétravail
16/01/2023
Accord relatif a la mise en place et l'organisation du teletravail
Télétravail
16/01/2023
Accord relatif au temps de travail pour les agents de la fonction publique territoriale de l'odhac 87
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail
17/05/2021
Avenant à l'accord collectif du 09/11/2020 relatif au recours au télétravail en période de crise sanitaire
Télétravail
16/02/2021
Accord relatif aux salaires et aux primes (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
17/12/2020
Accord relatif au recours au télétravail en période de crise sanitaire
Télétravail
27/10/2020
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur les conditions générales d'emploi (déplacements)
Indemnités (dont kilométrique)
16/07/2020
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la pandemie covid 19
Système de prime (autre qu'évolution)
06/05/2020
Nao 2017 pour 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/04/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
30/04/2020
Accord collectif d'entreprise nao 2019 pour 2020
Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/04/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
