Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPH)
44 RUE ANDRE PARANT - 90000 BELFORT
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
23/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
16/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/11/2023
04/01/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/11/2021
- Nomination de vice-président
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/03/2017
- Changement de directeur général
21/10/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au président du conseil d'administration
08/01/2015
25/01/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/2007
- Ordonnance n°2007-137 du 01.02.2007
Annonces légales parues
27/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/01/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
29/04/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/03/2025
Qualité de vie au travail et conditions de travail
Autre, précisez
03/02/2025
Egalité professionnelle et diversité
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/07/2024
Aménagement des conditions de travail en période de canicule
Autre, précisez
27/05/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
11/12/2023
Accord relatif à la prévoyance
Autre, précisez
05/06/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
03/04/2023
Accord relatif à la complémentaire santé
Autre, précisez
23/05/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez
27/12/2021
Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/08/2021
Accord relatif à la classification des emplois avenant numéro 5
Classifications
07/06/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021
Autre, précisez
28/08/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
10/07/2020
Avenant n°4 à l'accord de classification des emplois des personnels employés par les oph
10/07/2020
Accord relatif à la crise du coronavirus et à la prise de congés
Autre, précisez
28/05/2019
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019
Autres dispositions Egalité professionnelle, Télétravail, Travailleurs handicapés, Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2019
Accord relatif à la régularisation des interventions et des déplacements effectués en astreinte pour la période 01/06/2015 au 31/05/2018
Indemnités (dont kilométrique)
18/01/2019
Accord relatif à la complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
18/01/2019
Accord d'entreprise relatif a la prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/01/2019
Avenant à l'accord relatif aux titres restaurants
Autre, précisez
03/08/2018
Accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Couverture complémentaire santé - maladie, Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes
03/08/2018
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
03/08/2018
Accord relatif a la mise en place d'un service d'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/01/2018
Accord relatif à la mise en place de titres de restaurant
Autre, précisez
Marques
Territoire habitat
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4036831
Enregistrée le :26/09/2013
Expire le :26/09/2013
Classes :
16,
35,
38,
41
TERRITOIRE HABITAT Office Public de l'Habitat Social du Territoire de Belfort
