Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH D'ARCUEIL GENTIL)

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51 RUE DE STALINGRAD - 94110 ARCUEIL

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Actes officiels publiés

06/11/2024
07/05/2024
06/07/2023
28/03/2022
- Modification(s) relative(s) au vice-président
- Fusion absorption
- traité de fusion
- Changement de la dénomination sociale
17/12/2021
- Changement de directeur général
18/02/2021
- Fusion absorption
18/02/2021
- Fusion absorption
18/02/2021
- Fusion absorption
18/02/2021
- Fusion absorption
21/09/2018
- Changement de président
25/01/2011
- Ancienne dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARCUEIL GENTILLY
25/01/2011
- Ancienne dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARCUEIL GENTILLY
25/01/2011
- Ancienne dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARCUEIL GENTILLY
25/01/2011
- Ancienne dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARCUEIL GENTILLY

Annonces légales parues

30/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
22/02/2009
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

22/01/2024
Pv accord negociation annuelle obligatoire 2023-2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Accord teletravail
Télétravail
04/12/2023
Avenant accord methode naegociation annuelle obligatoire 2023-2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
06/11/2023
Accord d'adaptation relatif à la représentation du personnel de opaly, oph vitry-sur-seine et oph villejuif
Autre, précisez
02/10/2023
Accord de substitution s'appliquant aux personnels issus des oph de cachan habitat et de kremlin bicêtre habitat relatif aux garanties sociales et conditions de travail du personnel
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/10/2023
Accord en révision relatif aux garanties sociales et conditions de travail du personnel d'opaly
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/09/2021
Accord methode sur la negociation du statut du personnel des 3 offices
Autre, précisez
30/11/2020
Accord negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2019
Accord d'entreprise - negociation annuelle obligatoire 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/04/2019
Accord collectif d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
11/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

Valdevy
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4786344
Enregistrée le : 19/07/2021
Expire le : 19/07/2021
Classes : 36, 37, 43
OPALY
OPALY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3702682
Enregistrée le : 28/12/2009
Expire le : 28/12/2009
Classes : 36, 37