Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
40 PLACE DE LA MAIRIE - 76590 TORCY-LE-GRAND
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Extrait Kbis
Statuts de l’entreprise JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
30/08/2018
Statuts mis à jour
- Par Monsieur Jean-François ROUSSEAU au profit de Madame Dorothée LEROY sous condition suspensive de prestation de serment du cessionnaire
- Ancienne : JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY, Notaires Associés, Scociété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
- Modification(s) statutaire(s)
- Accesptation de Mme Dorothée LEROY en qualité d'associée sous condition suspensive de son agrément et de sa nomination par arrêté du Garde des Sceaux aux fonctions de Notaire
19/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Transfert du siège 40 Place de la Mairie 76590 Torcy le Grand
- Modification(s) statutaire(s)
19/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Transfert du siège 40 Place de la Mairie 76590 Torcy le Grand
- Modification(s) statutaire(s)
25/11/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts de Monsieur Michel MOIZEAU à Monsieur Jean-François ROUSSEAU -Modification des articles 3 et 7 des statuts (le tout sous condition suspensive)
- Changement de dénomination en celle de Michel MOIZEAU et Jean-François ROUSSEAU, notaires associés d'une S.C.P
- Réalisation de la condition suspensive - Nomination d'un co-gérant
23/06/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE
- Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE
- Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE
- CESSION DE PARTS DE ME MONIQUE MESLIN A ME MICHEL MOIZEAU Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE
- RETRAIT DE ME MONIQUE MESLIN EN QUALITE D'ASSOCIEE Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE
- D'UN OFFICE NOTARIAL Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE
- MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE
Actes officiels publiés
16/09/2011
- Cession de parts
- De Michel MOIZEAU à Jean-François ROUSSEAU
05/05/1998
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS DE MME MONIQUE MESLIN A MR MICHEL MOIZEAU