Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BONJOUR MINUIT

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Accords d’entreprise

06/02/2023
Accord d'entreprise fondant le comité social et économique conventionnel de bonjour minuit
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Télétravail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Marques

La Citrouille SAINT-BRIEUC
La Citrouille SAINT-BRIEUC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4043923
Enregistrée le : 30/10/2013
Expire le : 30/10/2013
Classes : 0, 16, 25, 41