Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
12/01/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
21/09/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/05/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/05/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
13/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/04/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
29/08/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
16/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros
13/11/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de l'objet social
- Augmentation de capital Modification de l'objet social
25/11/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital

Bilans comptables

30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
30/09/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2022
- Modification des commissaires aux comptes
27/09/2016
- Modification des commissaires aux comptes
27/07/2015
- Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes
27/07/2015
- Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes
12/07/2013
- Continuation de la société malgré les pertes
01/04/2011
- Décision sur la modification du capital social
10/06/2010
- Modification des commissaires aux comptes
13/09/2004
01/12/2003
- Divers
- Divers
19/08/1997
27/02/1997

Annonces légales parues

19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/01/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
01/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/12/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
25/03/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/09/2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
28/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.