Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- constatation de la fin des mandats des administrateurs et du Président-Directeur Général Nomination du Président Confirmation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
09/12/2004
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DOREL FRANCE SA
07/06/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS Augmentation de capital
06/02/2004
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARITCLE 11 - 1 DES STATUTS ET 18-1DES STATUTS
- MODIFICATION ARITCLE 11 - 1 DES STATUTS ET 18-1DES STATUTS
15/09/2003
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/05/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE CODIFICATION DU CODE DE COMMERCE ET AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI (NRE) DU 15 MAI 2001 - REFONTE GENERALE DES STATUTS MODIFICATION DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE CODIFICATION DU CODE DE COMMERCE ET AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI (NRE) DU 15 MAI 2001 - REFONTE GENERALE DES STATUTS MODIFICATION DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
19/06/2001
Statuts mis à jour
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
02/10/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège CHOLET (49309)- ZI 9 BD DU POITOU MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- LISTE SIEGES SUCCESSIFS DE LA SOCIETE Transfert du siège CHOLET (49309)- ZI 9 BD DU POITOU MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- Transfert du siège CHOLET (49309)- ZI 9 BD DU POITOU MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/08/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/08/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/11/2018
- Changement de président
29/07/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/04/2015
- fusion absorption de la société BEBE AND CO sas par la société DOREL FRANCE sas
17/04/2013
- Changement de président
23/11/2012
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- changement de représentant permanent de la société AMPA DEVELOPPEMENT adminstrateur
11/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2010
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- constatation de la levée de la condition suspensive de la réalisation del'augmentation du capital social et de la réduction du capital
05/01/2010
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- sous conditions suspensives de l'absence d'oppositions des créanciers
07/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/04/2005
- ACTE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 01.04.05 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE AMPA DEVELOPPEMENT
21/03/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/07/2004
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2003
- NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
31/08/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/1997
- APPROBATION A L'UNAMINITE DES DEUX OPERATIONS D'APPORT
- CONVENTION D'APPORT APPROBATION A L'UNAMINITE DES DEUX OPERATIONS D'APPORT
21/02/1996
- RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEUR
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/1995
13/03/1995
Annonces légales parues
17/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
11/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE DOREL FRANCE société par actions simplifiée au 10.753.995 euros siège social : Zone Industrielle - 9 , boulevard du Poitou - 49309 Cholet 300 299 765 RCS ANGERS ET BEBE AND CO société par actions simplifiée au capital de 510.000 euros siège social : Rue de la Vendée - 49280 La Séguinière 384 620 290 RCS ANGERS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 16 avril 2015, La société DOREL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10.753.995 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle - 9, boulevard du Poitou - 49309 Cholet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 300 299 765, représentée par son Président Monsieur Charles DE KERVENOAEL, dûmet habilité aux fins des présentes, et la société BEBE AND CO, société par actions simplitiée au capital de 510.000 euros dont le siège social est situé rue de la Vendée 49280 La Ségunière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 384 620 290, représentée par son Président, la société DOREL FRANCE ci-dessus désignée, elle-même représentée par son Président, Monsieur Charles DE KERVENOAL, dûment habilité aux fins des présentes, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BEBE AND CO par la société DOREL FRANCE. La société BEBE AND CO ferait apport à la société DOREL FRANCE de la totalité de son actif, soit 13.259.655,93 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9.715.579,14 euros. L'actif net apporté s'élèverait à la somme de 3.544.076,79 euros. Le montant du boni de fusion d'un montant de 3.086.806,79 euros serait comptabilisé par DOREL FRANCE en produit financier. La société DOREL FRANCE détenant la totalité des 30.000 actions composant le capital social de la société BEBE AND CO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société BEBE AND CO n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société DOREL FRANCE, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associé unique de DOREL FRANCE. Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2015. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236.-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'Angers pour les sociétés DOREL FRANCE et BEBE AND CO le 17 avril 2015
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
16/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Avenant à l'accord concernant les garanties complémentaires incpacité, invalidité et décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/06/2025
Protocole d'accord concernant les négociations paritaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Télétravail
28/11/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/08/2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, et au travail le dimanche / jours fériés dans les magasins d'usine signé le 18 décembre 2015
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche
06/02/2023
Avenant à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
06/02/2023
Accord instituant un représentant de proximité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/01/2023
Accord portant sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
15/03/2022
Accord collectif d'entreprise instituant de garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/03/2022
Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution)
15/03/2022
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement frais de santé signé le 17/12/2018 pour l'ensemble du personnel
Couverture complémentaire santé - maladie
22/09/2021
Accord télétravail
Télétravail
22/09/2021
Protocole d'accord concernant les négocations paritaires 2021
Compte épargne temps, Télétravail, Participation, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, PEE ou PEG
04/06/2020
Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2020
Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/09/2019
Accord de réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2019
Avenant à l'accord ues
Autre, précisez
18/01/2019
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
Tire-lait comprenant des moyens de rincage d'un tuyau
Référence :
FR3025432
Dépôt :11/03/2016
Publication :14/06/2019
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :ADRIEN RICARD, JEAN-MARC LECLERE
Siege auto comprenant des moyens de detection de chocs
Référence :
FR3035624
Dépôt :04/11/2016
Publication :24/05/2019
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :FRANCOIS RENAUDIN, NICOLAS GARNIER
Support convertible entre une position allongee et au moins une position assise pour poussette pour enfant, et poussette correspondante
Référence :
FR3059968
Dépôt :15/06/2018
Publication :24/05/2019
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :MARC MOSTERT, Xavier LELAURE
Equipement pour le transport d'un enfant dans un vehicule, comprenant une embase et une nacelle assemblables par translation, embase et nacelle correspondantes
Référence :
FR3043374
Dépôt :12/05/2017
Publication :07/12/2018
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :NICOLAS PASQUIER
Nacelle pour enfant presentant une armature interne a structure asymetrique
Référence :
FR3045522
Dépôt :23/06/2017
Publication :07/12/2018
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :NICOLAS PASQUIER, SYLVAINE PORMENTE
Chassis pliant de poussette pour enfant, et poussette correspondante
Référence :
FR3055603
Dépôt :09/03/2018
Publication :12/10/2018
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :HSIN-FU CHENG, BRUNO ZWEIDECK, TSE-CHIEN WU, HUANG-YI CHENG
Chassis pliant de poussette pour enfant, et poussette correspondante
Référence :
FR3035368
Dépôt :28/10/2016
Publication :12/10/2018
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :GILLES BONDU, YANNIS BRIAND, TSE-CHIEN WU, LI WEI YEH
Nacelle pour enfant presentant une armature et une enveloppe de remplissage
Référence :
FR3053642
Dépôt :12/01/2018
Publication :17/08/2018
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :SYLVAINE PORMENTE, NICOLAS PASQUIER
Siege auto pour enfant presentant des elements de guidage de sangle ajustables.
Référence :
FR3035832
Dépôt :11/11/2016
Publication :27/07/2018
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :FREDERIC GAUTRAT, FRANCOIS RENAUDIN
Generateur de gaz pyrotechnique et dispositif de puericulture correspondant
Référence :
FR3031946
Dépôt :29/07/2016
Publication :13/07/2018
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :NICOLAS GARNIER, HAJA RABEONY
Siege auto a structure rigide amelioree.
Référence :
FR3032401
Dépôt :12/08/2016
Publication :13/07/2018
Déposant :DOREL FRANCE
Inventeur :FRANCOIS RENAUDIN, NICOLAS GARNIER
Siege auto pour enfant pliable equipe d’une sangle de top tether
