Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant 3 a l'accord d'entreprise portant sur la reduction et l'amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
20/01/2025
Négociation annuelle 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2024
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
29/04/2024
Accord de génération et d'égalité professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions Egalité professionnelle
04/03/2024
Négociation annuelle 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
27/02/2023
Négociation annuelle 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
26/12/2022
Accord d'entreprise sur le travail de nuit
Travail de nuit
26/12/2022
Protocole d'accord relatif au versement d'un complement mensuel dans le cadre de l'application du segur de la sante au champ social et medico-social du secteur prive non lucratif
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
26/12/2022
Protoce d'accord relatif au versement de l'indemnite mensuelle metiers socio-educatifs
Autre, précisez
17/01/2022
Negociation salariale annuelle 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/10/2021
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
14/06/2021
Accord de generation et d'egalite professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
22/03/2021
Accord sur la negociation annuelle 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/04/2020
Accord sur la negociation annuelle 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/03/2019
Negociation annuelle 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/05/2018
Accord de génération et d'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Egalité salariale F/H
27/02/2018
Accord relatif à la nao 2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
