Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord portant sur la prise de conge a l'initiative de l'employeur
Autre, précisez
09/07/2019
Nao 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/07/2019
Accord égalité h/f
Autres dispositions Egalité professionnelle
19/06/2018
Négociation annuelle obligatoire
Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours)