Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES ETUIS MIRAULT

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6 RUE MARCEL DASSAULT - 93360 NEUILLY-PLAISANCE
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Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

17/03/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
13/09/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Démission de directeur général
29/11/2012
Statuts mis à jour
- LA SARL DEVIENT UNE SAS
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination de président
30/10/2012
Statuts mis à jour
24/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
24/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
31/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
31/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2003
Statuts mis à jour
- DANS LE RESSORT
04/10/1994
Statuts mis à jour
- SUITE A CESSION DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/04/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/2019
09/01/2019
- Nomination de directeur général
26/12/2013
- Nomination de directeur général
07/12/2012
- Donation de parts
06/05/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/07/1994
- Cession de parts

Annonces légales parues

03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité..
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2013
Vente d'établissements
07/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

22/07/2024
Accord relatif aux modalites de fonctionnement des institutions representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/02/2022
Accord relatif recours visioconférence réunions cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/02/2022
Accord relatif reconnaissance établissement distinct unique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/12/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique de traitement des heures perdues en cas d’évènements climatiques importants
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/12/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle en cas d’évènements climatiques importants
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/12/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
27/10/2020
Accord collectif activite partielle de longue duree
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/02/2020
Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur la bdes et son contenu
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/02/2020
Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur les réunions récurentes obligatoires
Calendrier des négociations

Marques

LES ETUIS MIRAULT
LES ETUIS MIRAULT
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5010683
Enregistrée le : 30/11/2023
Expire le : 30/11/2023
Classes : 9, 14, 15, 16, 18, 20, 22, 24, 25, 34
LEMINENS
LEMINENS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5010692
Enregistrée le : 30/11/2023
Expire le : 30/11/2023
Classes : 9, 14, 15, 16, 18, 20, 22, 24, 25, 34, 35
protect-housse
protect-housse
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3891938
Enregistrée le : 26/01/2012
Expire le : 26/01/2012
Classes : 9, 18