Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
04/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/01/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
17/11/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/11/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/09/2005
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
15/09/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Divers
08/08/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
18/09/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
31/12/1997
Statuts mis à jour
21/11/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/08/2022
- Modification des commissaires aux comptes
05/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2013
- fusion absorption
09/12/2013
- fusion absorption
30/10/2013
- Projet de fusion
30/10/2013
- Projet de fusion
11/10/2013
- fusion absorption
11/10/2013
- fusion absorption
06/04/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007
- Modification des commissaires aux comptes
10/10/2003
- Divers
- Divers
03/09/1999
- Divers
- Divers
23/09/1998
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
20/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PIERRACLOSA Société à responsabilité limitée RCS B 449140417, Lieu-dit le Carruge 71960 PIERRECLOS. FOUILLOUX FRERES Société à responsabilité limitée RCS B 301164307, Lieu-dit en Planey 71960 PIERRECLOS.
07/11/2013
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte en date à PIERRECLOS du 30/10/2013 les sociétés FOUILLOUX FRERES SARL, société absorbée au capital de 36.000 euros dont le siège est à PIERRECLOS (71960) En Planey - SIREN 301.164.307 RCS MACON et SALAISONS DU MACONNAIS SAS, société absorbante au capital de 218.200 euros dont le siège est à PIERRECLOS (71960) - SIREN 300.747.029 RCS MACON ont établi un projet de fusion par apport de l'universalité du patrimoine de la SARL FOUILLOUX FRERES, société absorbée à la SAS SALAISONS DU MACONNAIS, société absorbante représentant : Actif 3.169.275 euros - Passif 1.180.099 euros. Augmentation de capital 144.000 euros. Prime de fusion 1.845.176 euros. Annulation des actions de la SAS absorbante apportées : Réduction de capital 105.000 euros et imputation sur prime de fusion 1.165.472 euros. En rémunération des apports, il sera créé 7.200 actions de la société absorbante attribuées aux associés de la société absorbée pour 4 actions de la SAS SALAISONS DU MACONNAIS contre 1 part de la SARL FOUILLOUX FRERES.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 30/10/2013 au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération de fusion.
07/11/2013
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte en date à PIERRECLOS du 30/10/2013, les sociétés PIERRACLOSA SARL, société absorbée au capital de 40.000 euros dont le siège est à PIERRECLOS (71960) Le Carruge - SIREN 449.140.417 RCS MACON et SALAISONS DU MACONNAIS SAS, société absorbante au capital de 218.200 euros dont le siège est à PIERRECLOS (71960) - SIREN 300.747.029 RCS MACON ont établi un projet de fusion par apport de l'universalité du patrimoine de la société absorbée, la SARL PIERRACLOSA, à la société absorbante, la SAS SALAISONS DU MACONNAIS, représentant : actif 5.780.283 euros - passif 4.541.636 euros. Augmentation de capital 72.000 euros. Prime de fusion 1.166.647 euros. En rémunération des apports, il sera créé 3.600 actions de la société absorbante attribuées aux associés de la société absorbée pour 9 actions de la SAS SALAISONS DU MACONNAIS contre 1 part de la SARL PIERRACLOSA.Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis peuvent former opposition au projet de fusion dans les conditions et délais prévus par l'art. L236-14 et R236-8 du code de commerce soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon le 30/10/2013 pour chacune des sociétés absorbante et absorbée.
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/01/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise salaisons du maconnais
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
07/11/2022
Accord unanime de prorogation des mandats de la délégation du personnel au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
10/07/2020
Accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail de nuit, Durée collective du temps de travail
10/07/2020
Accord relatif a la mise en place d'un compte epargne temps et portant diverses mesures
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
02/08/2018
Accord collectif en faveur de l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et droit à la déconnexion
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
Marques
PIERRECLOS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5047384
Enregistrée le :15/04/2024
Expire le :15/04/2024
Classes :
29
Galet de Pierreclos
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4317351
Enregistrée le :25/11/2016
Expire le :25/11/2016
Classes :
29
SALAISONS DU MACONNAIS DE PERES EN FILS DEPUIS 1919