Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Modification des statuts
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Modification des statuts
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Modification des statuts
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Modification des statuts
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Modification des statuts
13/12/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
24/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/06/2023
- Modification des commissaires aux comptes
16/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019
- Modification des commissaires aux comptes
02/05/2017
- Modification des commissaires aux comptes
18/04/2014
- fusion absorption
19/03/2014
- Projet de fusion
21/06/2013
- Modification des commissaires aux comptes
19/12/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2009
- Modification des commissaires aux comptes
04/11/2003
18/06/2003
12/05/2003
27/08/2002
13/06/2001
02/07/1999
28/04/1999
09/06/1997
01/01/1996
01/01/1994
01/01/1994
01/01/1993
01/01/1993
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2014
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PRECONTRAINT FERRARI Sté par actions simplifiée RCS B 388374829, ZI 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
29/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/06/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/03/2025
Un accord relatif a la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Un avenant a l'accord du 17/12/12 relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/07/2024
Un accord relatif a la negociaion annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/12/2023
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/10/2023
Un avenant a l'accord du 17/12/12 relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/06/2023
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
26/12/2022
Un accord relatif a la mise en place d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2022
Un accord relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/05/2022
Un avenant a l'accord du 17/12/12 portant sur l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/03/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/03/2022
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
27/12/2021
Un accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir achat
Système de prime (autre qu'évolution)
10/05/2021
Un avenant a l'accord du 17/12/12 relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/03/2021
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/09/2020
Un accord relatif a la mise en place d'astreintes
Autre, précisez
11/04/2019
Un accord relatif a la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2019
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Durée collective du temps de travail
Marques
LIRIS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5072517
Enregistrée le :25/07/2024
Expire le :25/07/2024
Classes :
20,
22,
24
SOLTIS LIRIS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5072530
Enregistrée le :25/07/2024
Expire le :25/07/2024
Classes :
20,
22,
24
TENSEO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5059323
Enregistrée le :03/06/2024
Expire le :03/06/2024
Classes :
24
Proshield-Max
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5051464
Enregistrée le :30/04/2024
Expire le :30/04/2024
Classes :
24
RhSE FAIRE MIEUX AVEC MOINS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4987906
Enregistrée le :04/09/2023
Expire le :04/09/2023
Classes :
35,
41,
42,
45
CShR DO BETTER WITH LESS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4987907
Enregistrée le :04/09/2023
Expire le :04/09/2023
Classes :
35,
41,
42,
45
MOVALYS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4961388
Enregistrée le :12/05/2023
Expire le :12/05/2023
Classes :
12,
24,
40
SEEMEE LOOP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4904109
Enregistrée le :12/10/2022
Expire le :12/10/2022
Classes :
16,
19,
20,
22,
24
NATOME
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4895951
Enregistrée le :07/09/2022
Expire le :07/09/2022
Classes :
19,
22,
24
soltis loop
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4859602
Enregistrée le :07/04/2022
Expire le :07/04/2022
Classes :
19,
22,
24
STFE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4845827
Enregistrée le :21/02/2022
Expire le :21/02/2022
Classes :
19,
22
+=0
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4842510
Enregistrée le :10/02/2022
Expire le :10/02/2022
Classes :
35,
41,
42,
45
+=O OUR CSR APPROACH
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4842513
Enregistrée le :10/02/2022
Expire le :10/02/2022
Classes :
35,
41,
42,
45
Plus Egal Zéro
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4842512
Enregistrée le :10/02/2022
Expire le :10/02/2022
Classes :
35,
41,
42,
45
VEOZIP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4751131
Enregistrée le :02/04/2021
Expire le :02/04/2021
Classes :
19,
22,
24
AGIVIR
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4648493
Enregistrée le :18/05/2020
Expire le :18/05/2020
Classes :
1,
2,
5,
9,
17,
19,
24,
27,
35,
40
ICAN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4526951
Enregistrée le :20/02/2019
Expire le :20/02/2019
Classes :
35,
42
ELIOS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4526941
Enregistrée le :20/02/2019
Expire le :20/02/2019
Classes :
24
BIOBRANE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4376301
Enregistrée le :13/07/2017
Expire le :13/07/2017
Classes :
17,
19,
22,
24
ALPHALIA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4370064
Enregistrée le :20/06/2017
Expire le :20/06/2017
Classes :
17,
19,
24
FRONTSIDE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4370046
Enregistrée le :20/06/2017
Expire le :20/06/2017
Classes :
17,
19,
24
ACTIVTOP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4186286
Enregistrée le :05/06/2015
Expire le :05/06/2015
Classes :
1,
2,
24,
40
ECO IDentity
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4036043
Enregistrée le :30/09/2013
Expire le :30/09/2013
Classes :
24,
35,
41
FLEXLIGHT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3938028
Enregistrée le :31/07/2012
Expire le :31/07/2012
Classes :
24
TEXYSOLAR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3728316
Enregistrée le :08/04/2010
Expire le :08/04/2010
Classes :
9,
19,
24
Brevets
Materiau souple transparent muni de fils de renfort
Référence :
FR3090643
Dépôt :26/06/2020
Publication :25/12/2020
Déposant :SERGE FERRARI SAS
Inventeur :Guillaume GAZAIX, Jonathan ROJON
Tuyau retractable a base d'un textile double etoffe
Référence :
FR3069900
Dépôt :08/02/2019
Publication :16/08/2019
Déposant :SERGE FERRARI SAS
Inventeur :CARLOS SAIZ
Textile muni d'un dispositif de guidage et ensemble store equipe d'un tel dispositif
Référence :
FR3053380
Dépôt :05/01/2018
Publication :02/08/2019
Déposant :SERGE FERRARI SAS
Inventeur :CARLOS SAIZ
Feuille souple translucide et procede de fabrication d'une telle feuille soupe
Référence :
FR3060613
Dépôt :22/06/2018
Publication :25/01/2019
Déposant :SERGE FERRARI SAS
Inventeur :CARLOS SAIZ
Textile enduit dont les lisieres sont munies d'un ruban et dispositifs comprenant un tel textile
Référence :
FR3058753
Dépôt :18/05/2018
Publication :23/11/2018
Déposant :SERGE FERRARI SAS
Inventeur :CARLOS SAIZ
Textile enduit anti condensation
Référence :
FR3034109
Dépôt :30/09/2016
Publication :24/03/2017
Déposant :SERGE FERRARI SAS
Inventeur :CARLOS SAIZ
Dispositif de guidage, toile de store de protection solaire et ensemble equipes d'un tel dispositif de guidage
Référence :
FR3004212
Dépôt :10/10/2014
Publication :10/04/2015
Déposant :SERGE FERRARI SAS
Inventeur :CARLOS SAIZ
Banne a double peau
Référence :
FR2989709
Dépôt :25/10/2013
Publication :04/04/2014
Déposant :SERGE FERRARI SAS
Inventeur :ABEL LALLEMAND
Nappe textile apte a absorber des ondes sonores
Référence :
FR2977593
Dépôt :11/01/2013
Publication :05/07/2013
Déposant :TISSAGE ET ENDUCTION SERGE FERRARI SA
Inventeur :FARID SAHNOUNE
Dispositif de ventilation et exutoire de fumee
Référence :
FR2957404
Dépôt :16/09/2011
Publication :20/07/2012
Déposant :TISSAGE ET ENDUCTION SERGE FERRARI SA
Inventeur :CARLOS SAIZ, SEBASTIEN BARIL
Dispositif destine a etre rapporte sur une paroi pour former une cloison etanche, et enveloppe equipee d'un tel dispositif et destinee a loger au moins un appareil electrique
Référence :
FR2947110
Dépôt :24/12/2010
Publication :26/08/2011
Déposant :TISSAGE ET ENDUCTION SERGE FERRARI SA
Inventeur :CARLOS SAIZ, SEBASTIEN BARIL, PHILIPPE PULFER, NATHALIE CHAMPEAUX, BERNARD GINEVRA
